Le nombre de véhicules électriques étant de plus en plus considérable en France, l’installation de bornes de recharge est devenue un enjeu important de la transition énergétique. Avec l’augmentation de l’utilisation de voitures électriques en France, tous les lieux ne permettent pas encore de recharger ce type de véhicules. Vous envisagez d’acheter un véhicule électrique mais votre copropriété ne dispose pas encore de bornes de recharge ? Vous allez prochainement déménager et vous souhaitez pouvoir y recharger votre véhicule ? Nous allons vous donner toutes les informations nécessaires pour installer une borne de recharge dans votre copropriété à Bordeaux !
Les différentes installations de bornes de recharge en copropriété
De plus en plus de copropriétés disposent de bornes de recharge pour véhicules électriques. Les bâtiments récents sont davantage équipés à l’inverse des bâtiments anciens qui ne sont pas adaptés à ce type d’installations et pour lesquels des travaux conséquents sont nécessaires pour permettre l’installation de bornes de recharge. Il existe deux types d’installations en copropriété :
La borne de recharge individuelle
Il est possible de disposer d’une borne de recharge individuelle en copropriété. Lors de son installation, le propriétaire ou le locataire doit effectuer seul les démarches. Celui-ci doit également prendre en charge son financement.
Dans le cadre d’une installation individuelle, vous avez la possibilité d’utiliser votre « droit à la prise » pour convaincre le syndicat de votre copropriété. Le « droit à la prise » permet aux propriétaires et locataires possédant ou souhaitant acquérir un véhicule hybride ou électrique, de demander l’installation d’une borne de recharge au sein de la copropriété. Cette loi exprime également les obligations à suivre pour effectuer la demande auprès du syndicat de copropriété.
La borne de recharge collective
Nous vous avons précédemment évoqué les démarches à suivre dans le cadre d’une installation de borne individuelle. Sachez que si plusieurs locataires ou propriétaires souhaitent installer une borne de recharge collective au sein de la copropriété les démarches à suivre sont différentes. Pour réaliser cette demande, il vous faudra :
- Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre syndicat de copropriété ;
- Faire la demande auprès de l’assemblée générale lors d’un vote de celle-ci, pour cela vous devez faire la demande de mise à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale environ deux mois avant celle-ci.
Le cadre légal à respecter lors de l’installation de bornes de recharge
La mise à disposition de bornes de recharge au sein d’une copropriété est encadrée par l’article R136-2 du code de la construction et de l’habitation. Cet article expose une liste d’étapes à respecter par le locataire ou le propriétaire souhaitant installer une borne de recharge au sein de sa copropriété.
La réglementation pour les copropriétés neuves
Pour les propriétés en construction dont le permis de construire a été déposé après le 10 mars 2021, si le bâtiment dispose d’un parking de plus de 10 places alors toutes ces places doivent être pré-équipées d’une solution de recharge. La copropriété n’est cependant pas obligée d’installer des bornes de recharge sur toutes les places de stationnement.
La réglementation pour les copropriétés faisant l’objet de rénovations
Les copropriétés faisant l’objet de rénovations importantes de leur espace de stationnement ou de leur installation électrique doivent elles aussi être pré-équipées de branchements permettant d’accueillir des bornes de recharge. Les copropriétés sont concernées lorsque la valeur de leur rénovation est supérieure ou égale à 25% de la valeur du bâtiment hors terrain.
Les aides de l’État permettant de financer l’installation en copropriété
Installer des bornes de recharge en copropriété représente un certain investissement. Cette installation ouvre le droit à deux principales aides pour les locataires et propriétaires : le crédit d’impôt et la subvention du programme Advenir. Voici les différentes conditions :
Le crédit d’impôt
Le crédit d’impôt permet aux propriétaires ou locataires de déduire jusqu’à 300 € de leurs impôts pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge électrique dans le parking de leur immeuble. Il représente 75 % du coût de l’équipement, avec un plafond fixé à 300 € par point de charge. Si l’installation comprend deux bornes de recharge, pour un couple par exemple, le plafond est alors doublé.
Les conditions pour en bénéficier :
- Réaliser l’installation entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023 ;
- Faire réaliser l’installation par l’entreprise qui fournit les équipements ;
- Fournir une facture détaillée indiquant le montant, le lieu de l’installation, la nature et les caractéristiques du système de charge.
Le programme Advenir
Dans une démarche d’encouragement énergétique, le gouvernement a mis en place le programme Advenir permettant de prendre en charge jusqu’à 50% des coûts d’installation d’une borne de recharge collective en copropriété. Vous avez la possibilité de cumuler ce programme avec les éventuelles subventions de votre collectivité territoriale.
Le financement peut aller jusqu’à 8000 € HT pour un parking de 100 places maximum puis 75 € HT par place supplémentaire. En ce qui concerne l’installation de bornes sur un parking extérieur, le plafond est fixé à 3000 € HT.
Si vous installez cette borne de recharge de manière individuelle, le programme Advenir prévoit une prise en charge à hauteur de 960 € sur le prix de la borne.
Faire appel à un professionnel tel que DSDE, électricien spécialisé en installation de bornes de recharge électriques vous permettra d’obtenir une installation optimale. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou demande de devis !